TEMPS COUVERTS SUR LE SECTEUR MINIER EN RDC

TEMPS COUVERTS SUR LE SECTEUR MINIER EN RDC

Introduction.

La combinaison de trois éléments à savoir, la chute des prix des matières premières sur le marché international, le ralentissement de la demande chinoise des matières premières et la crise financière mondiale en général, ont sérieusement affecté le secteur minier de la RD Congo et plus particulièrement les provinces du Kivu. Cependant, à voir les chiffres de l’exportation de la division des mines du Nord-Kivu pour l’année 2015, l’exploitation artisanale de la cassitérite et du coltan a sensiblement baissé comparée aux années 2007 – 2009, mais existe toujours. En effet, 338,6 tonnes de cassitérite et 947,5 tonnes de coltan ont été exportées pour l’année 2015. Cette reprise timide n’a pas pour autant requinqué l’économie du Kivu fortement dépendante du secteur minier depuis les années 2000.

1. Qu'elle est la situation actuelle?

Les données disponibles de 2015 et celles des deux premiers mois de 2016 montrent que le secteur minier au Nord-Kivu reprend à petits pas. En effet, sept entités de traitement, à savoir, Huaying, CMM, AMUR, SMB, Glory minerals, Metachem et Bakulikira Nguma, sont parvenues dans leur ensemble à exporter 338,6 tonnes de cassitérite et 947,5 tonnes de coltan au cours de 2015 et 51 784,7 Kg de coltan ont été exportés durant les deux premiers mois de 2016. 89 % du coltan exporté vont en Chine, 8% en Belgique, 2 % aux Etats Unis et 1% au Luxembourg. Quant à la cassitérite, 61,6 % vont en Belgique, 31% en Malaisie et 7,4% au Luxembourg.

Cette reprise est loin de redynamiser un secteur minier en crise. Plusieurs artisans miniers, ceux par exemple du site minier de Rubaya, sont au chômage et certains retournent à leur banditisme du temps des rebellions (vol à main armée ou enrôlement dans les bandes armées).
L'argent autour du commerce des minerais permet les flux du cash dans les commerces des produits locaux et diverses transactions. Aujourd'hui beaucoup de vendeurs ont du mal à écouler leurs produits et les milieux ruraux sont les plus touchés.
A défaut d’un fonds de roulement important, certaines entités de traitement ont du mal à payer les minerais achetés aux artisans et les contraignent d’attendre jusqu’à ce qu’ils vendent leurs produits sur le marché international, une situation qui fait monter beaucoup de tensions entre creuseurs artisanaux et les comptoirs d’achat.
Une lueur d'espoir. Une compagnie minière, Alphamin, est en train de commencer une exploitation industrielle à Bisie (Walikale), un site minier qui contiendrait l’un des plus grands gisements d’étain au monde, mais jusque-là exploité artisanalement et complètement isolé du reste du monde. Avec le boom du coltan des années 2000 et suivantes, l’isolement physique de Bisie ne l’a pas empêché d’être l’un des sites les plus convoités drainant entre 20.000 à 30.000 creuseurs artisanaux, transporteurs, négociants et commerçants de toutes sortes. Les rivalités pour le contrôle de la mine de Bisie ont aussi vu le jour. La colline de Mpama Bisie est une zone abritant traditionnellement le clan Bangandula dans le groupement Wassa. Les acteurs locaux, regroupés en deux coopératives, COMIMPA et COCABI, mènent dès 2005 une bataille légale contre la compagnie Kivu Resources Ltd, une société sud-africaine domiciliée en Ile Maurice. En effet, Kivu Resources, à travers sa filière congolaise, Mining Processing Congo (MPC), avait acquis du ministère des Mines des permis de recherche couvrant le site de Bisie et ses alentours et naturellement contestés par les acteurs locaux qui exploitaient artisanalement la mine. En octobre 2008, Kivu Resources Ltd déclara cas de force majeure la mine de Bisie alors occupée par la 85ème brigade non intégrée du colonel Samy Matumo. Dans l’entre-temps, des négociations furent engagées entre Kivu Resources Ltd et Alphamin Resources Corporation, une compagnie sud-africaine, elle aussi domiciliée à l’ Ile Maurice et enregistrée à la bourse de Toronto au Canada, pour le rachat des actions de MPC sur la mine de Bisie. Depuis février 2015, Alphamin Resources Corporation est propriétaire à 100 % du gisement de cassitérite de Bisie et couvert par le permis d’exploitation PE 13155 valide jusqu’en 2045. Un protocole d’accord entre les communautés du territoire de Walikale qui se sont constituées en Alliance Lowa Asbl et Alphamin Bisie Mining SA (ABM) SA a été signé en avril 2016. Dans cet accord, ABM SA s’engage dès la date de l’exploitation à allouer 4 % de ses dépenses opérationnelles effectuées sur le site aux communautés locales pour des projets de développement social. Les communautés s’engagent à leur tour à collaborer et à lutter contre l’exploitation illégale dans le PE 13155 et les permis de recherche (PR 5266, PR 10346, PR 4246, PR 5267 et PR 5279).

Si ces arrangements se consolident et sont respectés, la mine de Bisie devrait être un bon prétexte pour désenclaver cette région en mettant en place des infrastructures de base, notamment une route asphaltée Goma – Walikale, qui faciliterait non seulement le transport des produits miniers mais aussi la relance de l’industrie agricole.
Ceci dit, il reste à faire face aux difficultés liées à la loi Dodd-Frank,

2. Impact de loi Dodd- Frank.
îPour rappel, la loi Dodd-Frank imposait aux entreprises américaines de soumettre leurs états financiers et de prouver que leurs chaînes d'approvisionnement ont respecté la diligence raisonnable selon les normes de l'OCDE afin d'éviter le financement des groupes armés ou autres terroristes qui se ressourcent dans les sites miniers et injectent les minerais produits dans les circuits commerciaux.
Malgré le fait que l'intention de la loi Dodd_Frank ne voulait pas nuire nécessairement, il n'empêche que la réaction des entreprises des produits finaux ont préféré se retirer du marché congolais imposant un embargo de fait qui a mis par terre le secteur minier car impossible pour elles de prouver avec véracité ce qui se passe sur terrain dans les chaînes d'approvisionnement.

3. L’insécurité au cœur de la crise du secteur minier.

La loi Dodd-Frank, comme d'ailleurs n'importe quelle autre loi qui viendrait la corriger, notamment celle de l'UE, a évité de s'attaquer au problème clé à la base de l'insécurité autour des sites miniers et les pistes de transport routier vers les centres des négoces. En effet, une telle sécurisation des sites et routes d'approvisionnement relève de la responsabilité de l'Etat congolais, le seul qui a le devoir d'imposer l'ordre et la loi. Or, il se fait que l'Etat congolais dans sa configuration actuelle est justement incapable d'assurer l'ordre et la loi dans les milieux ruraux qui lui échappent totalement, voire même dans les milieux urbains malgré la présence des institutions nationales et internationales. En évitant de guérir le mal à sa racine, les lobbies supposés vouloir bien faire se sont attaqués aux entreprises commerciales qui à leur tour sont incapables de remplacer l'Etat congolais en matière de la sécurité des biens et des personnes. Il y a eu des suggestions de renforcer la police minière en taxant chaque tonne vendue par les comptoirs au profit de cette police mais il s'avère que ces taxes sur la tonne vendue vont plutôt aux compagnies en charge de certification telle que ITRI pour couvrir les coûts du matériel de l’étiquetage.

4. L’initiative européenne de régulation du secteur minier.

C'est dans ce contexte que la loi UE a été proposée pour corriger les impacts négatifs de la loi Dodd-Frank. Elle se veut s’appliquer prioritairement aux entreprises européennes et dans ce sens ne peut avoir que des effets limités. Avant même qu'elle ne s'applique on lui reproche:
- qu'elle ne couvre pas les entreprises importatrices des minerais
- qu'elle baisse le niveau de diligence raisonnable attendu des fabricants et négociants
- qu'elle ignore qui commercialiserait dans l'espace européen les voitures, ordinateurs et téléphones en échappant à la rigueur des normes de l'OCDE.
Bref, les critiques souhaitent une loi obligatoire conforme aux normes internationales de l’OCDE plutôt qu'une loi volontaire qui baisserait les obligations de certaines entreprises.

5. Et quoi proposer?

- Il faut revenir à l'essentiel que la loi Dodd-Frank a voulu éviter. La sécurisation des sites miniers est une responsabilité de l'Etat congolais et aussi longtemps qu'elle est incapable d'assumer et d'assurer cette responsabilité les autres régulations sont des colmatages inefficaces. S'impliquer à fond dans la refondation de l'Etat congolais en matière de sécurité c'est mettre en place les structures d'un commerce équitable et sain. Peut-on ignorer cette impératifde base?
- A défaut d'un Etat congolais capable de jouer son rôle d'imposition de l'ordre et de la loi, la police minière pourrait être renforcée, équipée et bien payée pour jouer ce rôle vital de sécurisation des sites miniers et les pistes d'approvisionnement. Cependant il faut négocier son autonomie d'action dans un système de sécurisation en mal de se reformer malgré plusieurs efforts.
- La totalité des exportations des minerais depuis les 16 dernières années dans l'ancien Kivu et le Nord-Katanga a été l'œuvre et la sueur des artisans miniers. Ils savent le trésor qui se cache dans le ventre de la terre dont ils se réclament. Il faut à tout prix les intégrer dans les formes d'exploitation en cours des moyennes et grandes entreprises minières qui veulent industrialiser l'exploitation, par exemple, en les laissant extraire les minerais en surface dans les périmètres alloués et en les achetant auprès d’eux au prix du marché. C'est une expérimentation en cours à Rubaya dans la Masisi et il aurait été intéressant de voir combien durable il aurait pu être n'eût été la crise de liquidité liée au marché mondial des minerais.

Aloys Tegera
Mai 2016

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