Un code minier révisé : opportunités et défis dans le contexte post-électoral en République Démocratique du Congo

Date de publication: 
Décembre 2019

L’année 2018 sera certainement retenue comme l’une des plus importantes de l’histoire politique de notre Pays du fait de la tenue des élections du 30 décembre qui ont abouti à la toute première alternance démocratique de l’histoire de la RDC. Mais aussi un autre fait majeur qui a marqué cette année a été la promulgation du Code Minier révisé.
En fait, la période allant de 2015 à 2017 qui a vu les grandes péripéties en vue de la transition démocratique a coïncidé avec le processus de révision du Code Minier de 2002, lequel processus a culminé avec la promulgation d’un nouveau Code en date du 9 mars 2018.
Certains observateurs sont mêmes allés jusqu’à voir dans certaines innovations clés, comme la suppression de la clause de stabilité, une sorte de réponse du pouvoir à la pression politique des pays occidentaux qui soupçonnaient le Président Joseph Kabila de vouloir briguer un 3ème mandat et voulaient l’en empêcher à tout prix.
Ceci étant, le secteur minier devra attirer une grande attention des nouvelles autorités congolaises, sous deux aspects : d’une part les enjeux géopolitiques internationaux, d’autre part par rapport aux attentes de la population pour son développement socio-économique.
Dans ce papier, nous essayons de jeter un regard sur l’historique des règlementations du secteur minier en nous efforçant de rappeler les contextes particuliers qui pourraient avoir été à la base de ces différentes règlementations, ou du moins qui prévalaient au moment de leur promulgation et qui donc par ricochet, ont impacté sur lesdites règlementations dans un sens comme dans un autre. Étant entendu que certains problèmes rencontrés dans la mise en application du nouveau Code Minier de 2018 ou de son prédécesseur de 2002, trouvent parfois leurs racines dans ces contextes et textes antérieurs.
A titre d’exemple, l’idée qui engendrera ce "MONSTRE SOCIAL", comme un intervenant  sur les antennes d’une radio  a nommé le phénomène des creuseurs artisanaux qui défraient très souvent la chronique, a été lancée par l’Ordonnance-Loi n°67/231 du 11 mai 1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, par l’institution du P.E.A. et de l’A.P.P. ; elle sera concrétisée  dans l’Ordonnance-Loi n° 82-039 du 5 novembre 1982 modifiant et complétant l’Ordonnance -Loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures laquelle Ordonnance a été prise au moment où il fallait redorer, un tant soit peu, le blason du MPR parti-état, en perte de popularité, en grande partie à cause de la désillusion consécutive à la non-réalisation de l’objectif 80.
Par la suite, nous épinglons les acquis du Code Minier de 2002 ainsi que les principaux reproches qui lui ont été faits, avant de nous pencher sur le nouveau Code Minier.
Dans cette dernière partie, nous nous intéressons aux principales innovations de la Loi n° 18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Nous nous sommes focalisés sur les divergences, les non-dits, ainsi que sur d’autres aspects qui pourraient causer, si pas de difficultés dans l’application de cette loi, du moins empêcher la réalisation des attentes placées en elle, du point de vue environnemental, revenus de l’État et même du développement communautaire.   

Categorie du Livre Publié: 
Dossiers

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