Politique
Détournement des 200 millions de dollars américains à la Gécamines : dans sa diversité, la société civile rebondit, se battant et se contredisant entre membres, comme d’habitude !
Etat de la question
Tout commence avec les sorties médiatiques de l’ONG ACAJ qui suscite des réactions de tout bord.
Le tribunal de commerce de Lubumbashi avait rendu, le 11 novembre 2019, un jugement (RAC 2478) contre la Gécamines lui obligeant à payer à la Société Ventora Development (appartenant à Dan Gertler), la somme de 151 881 175, 96 euros[1], pour une dette qu’elle avait contracté auprès de la société Fleurette Mumi Holding Limited (actuellement sous sanction américaine).
Il s’agit d’un jugement qui confirme l’injonction du même tribunal adressée à la Gécamines, le 15 octobre 2019 [2] pour payer à la Société Ventora Development (son créancier) la somme de 200 millions d’euros en remboursement d’un emprunt contracté le 4 octobre 2017.
La Gécamines reconnait avoir plutôt reçu 128 millions d’euro en octobre 2017, montant qu’elle avait versé au trésor public. [3]
Les rebondissements de l’affaire au sein de la société civile
Le cadre de concertation de la société civile du haut Katanga exige, pour son honneur, la démission de monsieur Albert YUMA de la présidence du Conseil d’administration de la Gécamines mais aussi pour permettre à la justice de faire son travail. [4] Interrogée à ce sujet, la société civile exige un audit crédible. Car d’après les informations en sa possession, il s’agit de 142 millions d’euros transférés à travers la Raw Bank par la banque belge ING (entreprise fictive) liée à Dan Gertler.
Le motif de cet emprunt serait, d’après le PCA YUMA, de payer les taxes dues à l’Etat. La Raw Bank avait adressé à la GCM une lettre d’information sur l’arrivée effective des fonds. En réponse, la Gécamines avait ordonné son banquier l’ouverture d’un compte spécifique au nom de la Gecamines Développement, un département qui a fermé depuis 1995. La banque s’était exécutée et le compte crédité. L’argent avait été retiré aussitôt et le compte fermé. L’affaire date de 2017.
Selon les investigations de la société civile, cet argent a été utilisé par les pouvoirs publics pour financer l’organisation des élections en 2018.
Le cadre de concertation de la société civile se demande pourquoi on peut prêter de l’argent à une société fictive et le transférer vers un compte ouvert au nom d’un département qui a fermé ? Voilà pourquoi, elle exige un audit sérieux pour permettre à la justice de faire correctement son travail.
La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP) avait partagé ses préoccupations dans un communiqué de presse du 23 décembre 2019.
Elle ne comprend pas pourquoi la Gécamines qui souhaite relancer sa production (mais qui est aussi très endettée), va utiliser un prêt pour payer une avance fiscale en termes des taxes futures dont elle n’est même pas redevable.
Pourquoi le contrat de 200 millions d’euros n’est-il pas publié ?
Quel actif la Gécamines a-t-elle mis en gage pour obtenir cet emprunt comme elle en a l’habitude lorsqu’elle traite avec Dan Gertler, etc.
Les ONG de défense des droits de l’homme réunies autour de JUSTICIA ASBL ont vérifié et confirmé l’existence de la dette à hauteur de 128 millions, prêtée par l’entreprise Ventora Development qui a prêté l’argent à la Gécamines. Mais elle donne raison aux dirigeants de la Gécamines de s’abstenir de payer une entreprise sous sanction américaine, étant donné que les conséquences pourraient se répercuter sur elle-même. Il faut donc attendre le jugement introduit, en appel, par la Gécamines contre la décision du tribunal de commerce rendue en sa défaveur.
D’autres ONG vont jusqu’aux attaques personnelles jugeant l’attitude de l’ACAJ de suspecte et irresponsable. Elles fustigent que cette organisation serait dans l’antichambre de l’OPJ de la Cour de cassation pour filtrer les informations dans un contrat sans plaignant où la Gécamines est accusée de n’avoir pas payé ses dettes. Elles demandent au président de cette association de se retirer de cette affaire qu’elle ne maitrise pas. Il s’agirait d’une guerre pour la maitrise du cobalt artisanal via la Gécamines par un réseau mafieux ou encore d’une guerre des clans et des intrigues du palais.
Quelle leçon tirée de cette querelle d’opinion au sein de la société civile ?
Ce n’est un secret pour personne que les affaires minières du Katanga ont toujours divisé les acteurs de la société civile qui trouvent difficilement une opinion consensuelle.
Au regard des enjeux qui sont en jeu, il ne faut pas exclure la possibilité des trafics d’influence.
Ainsi, pour revenir à l’affaire 200 millions, il sied de ne pas perdre de vue qu’en réalité Monsieur YUMA n’est que l’arbre qui cache la forêt. Un système rodé a été construit autour de lui et l’on peut remonter au sommet du pouvoir jusqu’à atteindre les grandes personnalités de l’ancien régime Kabila.
Economique
Deux entreprises minières viennent de voir le jour en partenariat Gécamines et des capitaux chinois, il s’agit de Kambove mining et de DEZIWA.
DEZIWA a vu le jour à Kolwezi le 15 janvier 2020 pour un investissement de 880 millions de dollars américains. C’est désormais la plus grande unité de production minière du pays. Etablie sur une mine à ciel ouvert, sa réserve est estimée à 4.600.000 tonnes de cuivre et 420.000 tonnes de cobalt. Sa production annuelle aux méthodes hydro métallurgiques sera de 80.000 tonnes de cuivre cathodique et 8.000 tonnes de cobalt.
Comme innovation dans le secteur, son initiateur, Albert YUMA parle de trois ruptures :
Projet à durée déterminée : après 9 ans, la société sera 100% Gécamines
Droits équivalents entre partenaires (Gécamines 49 % et capitaux chinois 51%)
Présence des cadres congolais à tous les niveaux : Un contrat de transfert des compétences qui prépare les agents de la Gécamines à l’après coopération.
Quelles zones à explorer sur ce dossier : en 2019, le Réseau Panafricain de lutte contre la corruption avait publié un communiqué signé Jean Jacques LUMUMBA qui fait des révélations sur ce qui devient aujourd’hui la plus grande entreprise minière congolaise. Il est écrit ceci au premier paragraphe du document « en 2015, la Gécamines a vendu des rejets à CNMC Huachin Mining. C’est la même société Huachin Metal Leach, qui en partenariat sur Diesiwa (DEZIWA !) a acheté une partie des rejets de Penda qui avaient été évalués par la Banque mondiale à plus ou moins 400 000 000 USD. Ces rejets ont été vendus à 41 000 000 USD et près de 350 000 000 USD sont partis en commissions.
Culturel
Les problèmes sécuritaires des concessions minières persistent
L’envahissement des sites miniers demeure un problème criant qui n’a jamais trouvé de solutions durables. Les creuseurs artisanaux illégaux continuent à opérer et les habitants riverains empiètent les sites miniers (superposition foncière). Cette attitude est souvent tolérée mais débouche parfois sur la violence. Ce phénomène fait maintenant partie du quotidien.
Le groupe de travail sur les principes volontaires de Lubumbashi s’est engagé dans l’accompagnement des parties prenantes, dans la recherche des solutions constructives sur la sécurité minière et le respect des droits de l’homme.
[1] [(128 000 000 euros à titre de créance principale, 3.003.016,19 euros à titre d’intérêt au taux LIBOR 30 jours +5% par an et 20.878.159,77 euros)]
[2] (cfr. Ordonnance n° 308/AMCM/10/2019)
[3] (Lire sur le compte Twitter de la Gécamines, le communiqué de presse du 23 décembre 2019).
[4] (Voir communiqué de presse n°001/CCSVHKAT/2020 signé le 08 janvier 2020).
TrTransversal
Corona virus. Une publication circule sur les réseaux sociaux prétendant qu’un sujet chinois contaminé a été attrapé la nuit de lundi à mardi 28 janvier 2020 à l’hôpital SOS de TFM
Une autre information vient de Fungurume, à KISANFU. Elle rapporte qu’une entreprise chinoise établie à la barrière MOI MOI (route Likasi), tout prêt de LAMIKAL (la minière de Kalulukinda) met son personnel en quarantaine.
Dans la ville de Lubumbashi, petit à petit, les expatriés, parmi lesquels les chinois, commencent à porter des cache-nez au visage.
Quoi qu’il en soit, rumeur ou vérité, l’hinterland minier du Katanga pourrait sûrement être affecté par la mesure de précaution prise par les autorités nationales et mondiales. Les intérêts chinois sont très importants dans la région et, sont tout autant impressionnant le nombre des chinois qui y vivent (en toute légalité ou clandestinité).
INDABA mining. Les acteurs congolais rangés en ordre utile pour la participation à la conférence minière, 26ème Salon minier 2020 à Cap Town en Afrique du Sud.
Le Directeur Général de la Gécamines est dans la suite du Premier ministre et du ministre des mines. Environ 100 personnes se sont déplacées de la RDCongo.
La délégation de la RDC est représentée aux trois quarts par des groupes venus de deux provinces cobaltifères : 43 délégués de la province du Lualaba (capitale mondiale du cobalt) ont fait le déplacement avec le puissant gouverneur Richard MUYEJ et le gouverneur du Haut Katanga, M. Jacques KYABULA, conduit son équipe. Objectif : attirer les investisseurs.
C’est une première ! la conscience minière locale est en expansion au regard d’un nombre aussi impressionnant des congolais (sinon des katangais) qui participent à ces assises de portée mondiale. Que les premières images des délégués qui nous parviennent ne puissent pas donner l’impression d’une ballade touristique !
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Corona virus. Une publication circule sur les réseaux sociaux prétendant qu’un sujet chinois contaminé a été attrapé la nuit de lundi à mardi 28 janvier 2020 à l’hôpital SOS de TFM
Une autre information vient de Fungurume, à KISANFU. Elle rapporte qu’une entreprise chinoise établie à la barrière MOI MOI (route Likasi), tout prêt de LAMIKAL (la minière de Kalulukinda) met son personnel en quarantaine.
Dans la ville de Lubumbashi, petit à petit, les expatriés, parmi lesquels les chinois, commencent à porter des cache-nez au visage.
Quoi qu’il en soit, rumeur ou vérité, l’hinterland minier du Katanga pourrait sûrement être affecté par la mesure de précaution prise par les autorités nationales et mondiales. Les intérêts chinois sont très importants dans la région et, sont tout autant impressionnant le nombre des chinois qui y vivent (en toute légalité ou clandestinité).
INDABA mining. Les acteurs congolais rangés en ordre utile pour la participation à la conférence minière, 26ème Salon minier 2020 à Cap Town en Afrique du Sud.
Le Directeur Général de la Gécamines est dans la suite du Premier ministre et du ministre des mines. Environ 100 personnes se sont déplacées de la RDCongo.
La délégation de la RDC est représentée aux trois quarts par des groupes venus de deux provinces cobaltifères : 43 délégués de la province du Lualaba (capitale mondiale du cobalt) ont fait le déplacement avec le puissant gouverneur Richard MUYEJ et le gouverneur du Haut Katanga, M. Jacques KYABULA, conduit son équipe. Objectif : attirer les investisseurs.
C’est une première ! la conscience minière locale est en expansion au regard d’un nombre aussi impressionnant des congolais (sinon des katangais) qui participent à ces assises de portée mondiale. Que les premières images des délégués qui nous parviennent ne puissent pas donner l’impression d’une ballade touristique !
Pierre KAYENGA
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