Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ?

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Date de publication
avril-2022

Plusieurs défis ont été identifiés dans cette recherche et corroborent la plupart de ceux qui ont été relevés dans d’autres évaluations. Ainsi l’absence d’un registre central qui rassemble toutes les données relatives aux entreprises minières est un défi considérable. C’est un obstacle à la prédictibilité indispensable pour une bonne prévision budgétaire et partant une bonne gestion à tous les niveaux, national, provincial et local. D’autres lacunes se situent sur le plan réglementaire dont notamment la gestion des cas de superposition et de chevauchement qui sont assez nombreux. Au total, 18 entreprises minières sur 46 sont concernées, soit environ 40% de l’ensemble. Ce nombre devient plus grand si on intègre les entités de traitement, opérant en milieu semi urbain. Dans ces circonstances, la loi ne précise pas les modalités de partage de la redevance minière. Pour combler ce vide, le partage se fait suivant des arrangements locaux, très variables, mais qui parfois violent la lettre et/ou l’esprit de la législation minière. Dans certains cas, ces accords sont conclus alors qu’ils ne sont pas du tout nécessaires. L’exemple le plus cité est celui du secteur Kibali qui reçoit 65% de la redevance minière et les autres 5 ETDs environnantes reçoivent aussi une partie alors qu’il n’y a pas d’exploitation minière.

Parfois, les règles de partage sont décidées par les gouvernements provinciaux ou à leurs initiatives et sont caractérisées par une grande disparité. Dans certains cas, les ETDs rétrocèdent une partie des fonds reçus, allant de 5 à 22%, au profit des services ou entités provinciaux, en marge de la loi. Dans d’autres cas, c’est beaucoup plus. La société civile œuvrant dans la décentralisation a dénoncé le fait que parfois 45% des fonds de la redevance minière dus aux ETDs sont prélevés au profit d’autres structures.

 

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