Défis du système judiciaire en République Démocratique du Congo

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Date de publication
septembre-2023

De façon générale, il se fait constater que l’appareil judiciaire RD Congolais fonctionne dans une sorte de clochardisation des animateurs, la preuve en étant non seulement la modicité des salaires pour ceux qui en ont, mais aussi et surtout le fait que bon nombre d’agents du système judiciaire sont de « nouvelles unités » oeuvrant en « bénévoles » n’ayant qu’à s’en prendre aux justiciables au dos desquels ils doivent gagner leur vie ! À cela s’ajoute le manque ou l’insuffisance d’infrastructures et leur équipement. Les infrastructures existantes sont, pour la plupart en état de vétusté.

Pour une justice de proximité, des tribunaux de paix ont été créés. Le tout dernier à être mis en place au Nord-Kivu, est celui de Nyiragongo. Néanmoins, ces instances souffrent de l’insuffisance de magistrats et du manque de matériels nécessaires au bon fonctionnement : consommables des bureaux, équipement informatique, véhicule pour les descentes... Les défis identifiés sont d’ordre aussi bien humain, administratif, financier, infrastructurel, logistique, documentaire et sécuritaire. En outre, il y également des défis liés à l’interférence et/ou au trafic d’influence et ceux liés à la lenteur.

Au point de vue administratif et financier, dans presque toutes les juridictions, la plupart d’agents du système judiciaire sont des nouvelles unités (leur proportion va même jusqu’à 8 sur 10 agents). Un autre défi majeur qu’il importe de mentionner est la lenteur notoire dans le traitement des dossiers, suite à l’insuffisance du nombre de magistrats et de frais de fonctionnement. De façon comparative, il ressort que les magistrats militaires jouissent de conditions de travail beaucoup plus améliorées que celles des magistrats civils. Ce qui, du coup, les rend moins sujets à la concussion.

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