Résumé exécutif

Ce rapport, basé sur la théorie du triangle de la fraude et ses prolongements, vise à développer un modèle théorique pour une meilleure compréhension des acteurs, des facteurs, des formes et des conséquences des activités de fraude et de contrebande minières sur les sites de production et tout au long de la chaîne d’approvisionnement^[1] des minerais de 3T (Étain, Tungstène et Tantale) dans les territoires de Masisi et de Walikale.

Cette étude fait recours à une méthodologie mixte, à prépondérance qualitative, combinant des techniques complémentaires pour la collecte des données. En plus de la revue documentaire consistant en différents travaux et rapports relatifs à la fraude et à la contrebande des minerais de 3T au niveau local, régional et international, Quatorze (14) informateurs clés composés des exploitants miniers artisanaux, des fonctionnaires des services étatiques de lutte contre la fraude et la contrebande minière ainsi que des agents des Organisations Internationales de traçabilité des minerais ont été interviewés entre 2022 et 2023. Quinze (15) vidéos des cas de fraude et de contrebande minières en provenance des sites miniers de Rubaya et de Bisie interceptés entre 2015 et 2020 par les agents des services de lutte contre la fraude minière et le Ministère des Mines de la province du Nord-Kivu ont aussi servi pour compléter les données des autres sources.

Les résultats des analyses révèlent que, bien que le secteur minier soit fortement réglementé, la fraude et la contrebande minières sont bel et bien courantes dans les territoires de Masisi et de Walikale et font intervenir plusieurs acteurs à la fois nationaux et étrangers. Il s’agit principalement des sociétés minières, des coopératives minières, des négociants, des artisans miniers, des travailleurs d’ONG et même des fonctionnaires de l’Etat travaillant pour les différents services commis à la lutte contre la fraude minière. L’une de grandes caractéristiques de ces acteurs qui rend aisée l’occurrence de la fraude et de la contrebande minières est qu’ils fonctionnent dans des réseaux bien structurés et entretiennent des relations de confiance et de solidarité entre eux. Plusieurs facteurs conduisent ces différents acteurs à recourir à la fraude et à la contrebande minières. Il s’agit de la présence des lacunes dans les initiatives internationales de lutte contre la fraude et la contrebande minière, de la non compétitivité du système fiscal congolais, des tracasseries fiscales opérées par les agents de l’Etat et du mauvais encadrement des agents des services étatiques.

Les résultats suggèrent aussi que la fraude et la contrebande des minerais prennent plusieurs formes novatrices et dynamiques en fonction de l’intensité du contrôle et des sanctions imposées aux fraudeurs interceptés. Elles entraînent aussi des conséquences néfastes à la fois pour les communautés qui abritent les sites miniers à travers la baisse des redevances destinées à leur développement et à la dégradation de la situation sécuritaire ainsi que pour l’Etat à travers la réduction des recettes collectées.

En définitive, pour optimiser la contribution du secteur minier au développement et à la paix durable dans la province du Nord-Kivu, certaines recommandations émergent des analyses. C’est notamment  : la mise au point d’une politique d’harmonisation des prix des minerais de 3T et des taxes avec les pays limitrophes ; la dotation des services en charge de contrôle (CEEC, OCC, …) des laboratoires modernes susceptibles d’évaluer avec précision la teneur des matières à exporter et éventuellement les produits dérivés des minerais faisant l’objet des exportations ; l’amélioration de l’encadrement des agents des services publiques, notamment en termes de salaire et autres conditions de travail ; le renforcement du contrôle de tous les acteurs qui interviennent tout au long de la chaîne d’approvisionnement des minerais de 3T au Nord-Kivu ; la lutte contre l’impunité ainsi que le renforcement de la sécurité des zones minières pour limiter l’intrusion des militaires et groupes armés dans les sites.