Fraude contrebande minières au Nord-Kivu

Publié en : octobre 2023
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Cette étude fait recours à une méthodologie mixte, à prépondérance qualitative, combinant des techniques complémentaires pour la collecte des données. En plus de la revue documentaire consistant en différents travaux et rapports relatifs à la fraude et à la contrebande des minerais de 3T au niveau local, régional et international, Quatorze (14) informateurs clés composés des exploitants miniers artisanaux, des fonctionnaires des services étatiques de lutte contre la fraude et la contrebande minière ainsi que des agents des Organisations Internationales de traçabilité des minerais ont été interviewés entre 2022 et 2023. Quinze (15) vidéos des cas de fraude et de contrebande minières en provenance des sites miniers de Rubaya et de Bisie interceptés entre 2015 et 2020 par les agents des services de lutte contre la fraude minière et le Ministère des Mines de la province du Nord- Kivu ont aussi servi pour compléter les données des autres sources.

Les résultats des analyses révèlent que, bien que le secteur minier soit fortement réglementé, la fraude et la contrebande minières sont bel et bien courantes dans les territoires de Masisi et de Walikale et font intervenir plusieurs acteurs à la fois nationaux et étrangers. Il s’agit principalement des sociétés minières, des coopératives minières, des négociants, des artisans miniers, des travailleurs d’ONG et même des fonctionnaires de l’Etat travaillant pour les différents services commis à la lutte contre la fraude minière. L’une de grandes caractéristiques de ces acteurs qui rend aisée l’occurrence de la fraude et de la contrebande minières est qu’ils fonctionnent dans des réseaux bien structurés et entretiennent des relations de confiance et de solidarité entre eux. Plusieurs facteurs conduisent ces différents acteurs à recourir à la fraude et à la contrebande minières. Il s’agit de la présence des lacunes dans les initiatives internationales de lutte contre la fraude et la contrebande minière, de la non compétitivité du système fiscal congolais, des tracasseries fiscales opérées par les agents de l’Etat et du mauvais encadrement des agents des services étatiques.

Dossiers
février 2022
Analyse
septembre 2004