Cette étude analyse les mécanismes de traçabilité minière et le devoir
de diligence appliqués dans le secteur minier de la République
Démocratique du Congo (RDC). L’objectif principal est d’évaluer
l’efficacité de ces mécanismes, d’identifier les défis auxquels ils sont
confrontés, et de formuler des recommandations pour améliorer leur
mise en œuvre dans un contexte caractérisé par des enjeux
économiques, sociaux et environnementaux complexes.
Les mécanismes de traçabilité minière en RDC montrent des avancées
mais restent limités dans leur efficacité. Instaurés pour éviter les
« minerais de conflits » et garantir des pratiques éthiques, ils se heurtent
à plusieurs obstacles. Dans certaines régions, des minerais continuent
d’échapper aux systèmes de traçabilité, souvent à cause de pratiques
illégales, de corruption et d’une infrastructure insuffisante. De plus, le
manque de ressources et de personnel compétent au sein des structures
de contrôle réduit leur capacité à superviser efficacement l’ensemble de
la chaîne d’approvisionnement. La mise en œuvre est également
partielle, certaines zones minières, surtout les plus éloignées ou
instables, n’étant pas couvertes. La complexité logistique et
administrative des processus de traçabilité s’ajoute aux difficultés,
occasionnant des lenteurs et créant des failles dans le suivi des chaines
d’approvisionnement des minerais. Malgré tout, des initiatives comme
la blockchain, la sensibilisation des acteurs locaux, et le renforcement
des coopératives minières contribuent à des améliorations progressives.
Pour relever le niveau d’efficacité de ces mécanismes, il est essentiel
d’en renforcer la gouvernance, notamment en intensifiant les efforts en
vue de la transparence et en fournissant davantage de moyens aux
organismes de régulation.
L’étude repose sur l’analyse de données primaires et secondaires. Les
données primaires, collectées auprès d’informateurs clés, ont été
traitées selon une approche qualitative intégrant des analyses
thématique et sémantique, permettant de capturer de manière
approfondie des informations sur la situation de la traçabilité et du
devoir de diligence en RDC. Les données secondaires, quant à elles, ont
contribué à une perspective globale, fondée sur une approche
quantitative.
L’étude évalue l’impact des initiatives de diligence raisonnable
adoptées par la RDC, telles que celles promues par l’OCDE, l’ITIE, et
d’autres organisations internationales, sur la position du pays en tant
qu’exportateur minier. Elle examine également les forces et les
faiblesses des mécanismes en place, ainsi que les principaux défis et
opportunités d’amélioration.
L’analyse des données combine des approches qualitatives et
quantitatives pour évaluer les mécanismes de traçabilité minière et le
devoir de diligence. L’analyse qualitative, basée sur des entretiens
semi-structurés, utilise une analyse thématique pour identifier les
perceptions des acteurs locaux sur les défis et opportunités liés à la
traçabilité, et une analyse sémantique pour mieux comprendre les
enjeux politiques et les dynamiques de pouvoir. L’analyse quantitative,
pour sa part, inclut des statistiques descriptives pour illustrer les
volumes de production, la conformité aux normes de traçabilité, et les
violations signalées, avec des tableaux et graphiques pour faciliter la
visualisation des données. Enfin, une comparaison des pratiques de la
RDC avec celles d’autres pays permettra d’identifier des pistes
d’amélioration.
Les principaux résultats de l’étude sont :
1. Impact des mécanismes de traçabilité sur l’exportation
minière : L’adhésion de la RDC aux normes internationales a
renforcé la conformité des entreprises minières locales,
permettant ainsi d’accroître la transparence des chaînes
d’approvisionnement et d’attirer des partenaires internationaux.
Cependant, l’application de ces mécanismes est inégale à
travers le pays en raison de la corruption, du manque
d’infrastructures et de l’instabilité sécuritaire dans certaines
régions. En mettant en place des dispositifs visant à certifier la
légalité et l’éthique de l’origine des minerais, la RDC s’est
efforcée de répondre aux attentes des marchés internationaux,
notamment ceux de l’Europe et des États-Unis de plus en plus
exigeants en termes de transparence et de respect des droits
humains dans les chaînes d’approvisionnement. L’observation
à cette double exigence est une garantie de la légitimité des
ressources minières congolaises et un facteur d’attractivité pour
les multinationales.
2. Forces et faiblesses des mécanismes de traçabilité :
L’utilisation des technologies modernes comme le GPS et les
bases de données numériques a amélioré la transparence.
Toutefois, la fraude reste courante, notamment par la
falsification de documents ; elle compromet dès lors l’efficacité
des mécanismes de traçabilité. Les petites entreprises minières
peinent à adopter ces technologies en raison de coûts élevés et
de manque de formation.
3. Défis majeurs dans la lutte contre la fraude et l’exploitation
illégale : L’exploitation minière illégale, particulièrement dans
les zones protégées et les zones de conflit, alimente l’instabilité
régionale et constitue un défi de taille. La fraude, sous forme de
falsification de certificats ou de manipulation des échantillons,
mine la crédibilité des mécanismes de traçabilité et limite l’accès
des minerais congolais aux marchés internationaux.
4. Opportunités d’amélioration : L’intégration des technologies
plus sophistiquées, telles que la blockchain, pourrait renforcer
les systèmes de traçabilité. En outre, la coopération renforcée
entre les acteurs locaux et internationaux, ainsi que
l’amélioration des infrastructures, sont des leviers importants
pour optimiser l’efficacité des mécanismes actuels.
L’étude révèle une série de dispositifs pour certifier l’origine légale et
éthique des minerais, incluant l’étiquetage unique, des certificats de
conformité, des systèmes numériques de suivi, et des inspections
collaboratives impliquant l’administration, les exploitants et les ONG.
La CIRGL et l’ITIE contribuent également à renforcer la traçabilité et
la transparence des flux miniers et financiers en RDC.
Bien que les mécanismes de traçabilité en RDC aient permis des
avancées en matière de transparence et de régulation du secteur, elles
restent néanmoins peu efficaces et nécessitent un renforcement en
termes des ressources engagées, de la coordination interinstitutionnelle,
et d’implication des parties prenantes locales et internationales. Un
engagement continu est essentiel pour surmonter les faiblesses actuelles
et assurer une exploitation minière responsable et durable.